Pour une information générale sur les médicaments orphelins, reportez-vous au chapitre Médicaments Orphelins du site Orphanet.

Afin d'être mis à la disposition des malades, les médicaments doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée soit par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) soit par la Commission Européenne et ceci à l'issue d'un processus d'évaluation des données précliniques, pharmaceutiques et cliniques disponibles sur le médicament. En France, à titre exceptionnel, certains médicaments sans AMM peuvent être précocement mis à la disposition des malades soit dans le cadre d'essais cliniques, soit par le biais d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) quand il s'agit de pathologies rares ou graves, soit sous forme de préparations hospitalières ou magistrales.
Ainsi, lorsqu'un médicament est destiné à traiter une maladie rare, plusieurs cas peuvent se présenter :

1. Le médicament possède une AMM française conformément à l'article L5121-8 du Code de la Santé Publique ou européenne conformément à l'article 3 du règlement (CEE) N° 2309/93.
En fonction de l'indication (c'est à dire la pathologie ou la condition médicale pour laquelle le médicament est préconisé) préconisée dans l'AMM, la situation est la suivante :


1.1. La maladie rare que l'on se propose de traiter avec ce médicament fait partie des indications de l'AMM.

C'est le cas le plus favorable. En effet, l'évaluation: des essais cliniques conduits dans l'indication permettent d'apprécier le bénéfice thérapeutique, et de connaître le profil de tolérance (effets secondaires), la posologie ainsi que les contre-indications et les précautions d'emploi du médicament. Le profil du médicament peut être disponible à l'hôpital ou dans les pharmacies de ville.


1.2 La maladie que l'on se propose de traiter ne figure pas dans les idications de son AMM.

La prescription de cette spécialité pharmaceutique relève alors de la responsabilité du médecin prescripteur et du pharmacien dispensateur.

2. Le médicament ne possède pas d'AMM en France


2.1 Médicaments en expérimentation

Le médicament fait l'objet d'essai(s) clinique(s) dans le but de démontrer son efficacité et/ou sa tolérance. Il s'agit d'un médicament expérimental. Les essais thérapeutiques sont menés selon les règles de Bonnes Pratiques Cliniques et dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale. Aujourd'hui, avant de débuter, l'essai doit être soumis à l'approbation préalable d'un Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB) et fait l'objet d'une notification auprès de l'AFSSAPS qui exerce une surveillance de ces essais. Très prochainement (automne 2005), les essais cliniques devront, pour commencer, avoir obtenu non seulement l'avis favorable des Comités de Protection des Personnes (CPP) mais aussi une autorisation d'essai clinique de l'Afssaps. Les modalités d'inclusion dans les essais cliniques, les modalités de consentement et d'information, de traitement et de surveillance des personnes se prêtant à la recherche par le(s) médecin(s) investigateur(s) et les procédures de recueil d'informations sur l'efficacité et la tolérance des médicaments, répondent à des critères définis dans un protocole préétabli.
Les coordonnées des investigateurs (médecins participant à l'essai) sont connues des promoteurs de ces essais cliniques. L'AFSSAPS exerce une surveillance de ces essais. Elle est tenue informée tout au long de l'essai des effets indésirables graves et/ou inattendus pouvant être liés à la recherche et de tout fait nouveau susceptible de remettre en cause la sécurité des personnes et elle peut prendre toute décision concernant les essais.
Un répertoire des essais cliniques concernant les maladies rares est disponible sur le site de l'AFSSAPS.

2.2 Médicaments utilisés dans le cadre d'Autorisation temporaire d'utilisation ATU)

L'utilisation dans un but thérapeutique de spécialités ne bénéficiant pas d'AMM en France et hors du cadre d'un essai clinique, est conditionnée par l'obtention préalable d'une Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) délivrée par l'AFSSAPS [Article L5121-12 du Code de la Santé Publique et décret n°98-578 du 9 Juillet 1998 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation].

L'ATU permet la mise à disposition temporaire, à titre exceptionnel, de certains médicaments ne possédant pas d'AMM en France lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- les médicaments sont destinés à traiter de smaladies des maladies graves ou rares,
- il n'existe pas de traitement approprié,
- un rapport bénéfice/risque positif du traitement est présumé.

Cette mise à disposition doit répondre à des fins purement thérapeutiques et non d'investigation et d'autre part, ne doit pas freiner la mise en oeuvre ou la poursuite d'essais cliniques, qui seuls permettent l'accès au traitement mais également le recueil de données scientifiques nécessaires .

L'ATU est soit nominative, soit de cohorte :

- l'ATU nominative est octroyée, pour un seul malade, à la demande et sous la responsabilité du médecin prescripteur, pour une durée de traitement précise (un an au maximum).
Il s'agit de médicaments présumés efficaces, utiles et bien tolérés à la lumière des données disponibles, lesquelles sont cependant souvent préliminaires.

Les demandes d'ATU nominatives émanent du médecin prescripteur. Elles sont transmises à l'AFSSAPS (Unité ATU) par l'intermédiaire du pharmacien hospitalier de l'établissement de la santé publique ou privé.
Tout effet indésirable d'un médicament en ATU nominative doit être notifié aux centres régionaux de pharmacovigilance (liste disponible sur le site Internet de l'AFSSAPS). Certaines ATU nominatives peuvent, comme les ATU de cohorte, faire l'objet d'un protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations qui fixe précisément des modalités particulières de surveillance des personnes à traiter.

- L'ATU de cohorte porte sur un groupe ou sous-groupe de malades, traités suivant des critères définis dans le Résumé des Caractéristiques du Produit et le protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations.

Les demandes d'ATU de cohorte émanent de l'entreprise exploitant le médicament. Pour faire bénéficier un patient d'un traitement en ATU de cohorte, les prescripteurs et les pharmaciens hospitaliers doivent se mettre directement en contact avec cette entreprise et respecter le protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations. Celui ci décrit notamment les modalités pratiques d'approvisionnement, d'information et de surveillance des patients ainsi que les procédures de surveillance des effets secondaires. La liste des médicaments bénéficiant d'une ATU de cohorte est disponible sur le site Internet de l'AFSSAPS.


3. Préparations hospitalières


Il s'agit de médicaments préparés dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) selon les indications de la pharmacopée, et en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée. Seules les PUI autorisées peuvent fabriquer des préparations hospitalières, qui sont dispensées sur prescription médicale. Depuis décembre 2004, toutes les préparations hospitalières font l'objet d'une déclaration auprès de l'AFSSAPS.

page précédente

menu

page suivante